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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASABITAT 45
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NUEVA HOME LE NOUVEAU CHEZ SOI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NUEVA HOME LE NOUVEAU CHEZ SOI
CASABITAT 45, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 815 061 627 au RCS d'ORLEANS

Numéro de dépôt :
4238943
Date de dépôt :
07/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/01/2026
NUEVA HOME LE NOUVEAU CHEZ SOI de CASABITAT 45

Présentation de la marque NUEVA HOME LE NOUVEAU CHEZ SOI

Déposée le 7 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASABITAT 45 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NUEVA HOME LE NOUVEAU CHEZ SOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASABITAT 45 domicilié(e) 33 Rue des Champs Frais - 45140 - SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 815 061 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASABITAT 45 domicilié(e) 33 Rue des Champs Frais - 45140 - SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE - France.

La marque NUEVA HOME LE NOUVEAU CHEZ SOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238943.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUEVA HOME LE NOUVEAU CHEZ SOI arrivera à expiration en date du 7 janvier 2026.


CASABITAT 45, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 815 061 627 au RCS d'ORLEANS - 33 Rue des Champs Frais - 45140 - SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE - France - SIREN 815061627


CASABITAT 45 - 33 Rue des Champs Frais - 45140 - SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

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Prescriptions bancaires.

Services de construction de maisons individuelles.