CASA-DIVA
Présentation de la marque CASA-DIVA
Déposée le 4 décembre 2002 par l'association loi 1901 CASA-DIVA - Association Culturelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASA-DIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASA-DIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA-DIVA est expirée depuis le 4 décembre 2012.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03