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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASA DATCHA
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CASADATCHA LE GOSIER GWADA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CASADATCHA LE GOSIER GWADA
CASA DATCHA, SAS

Numéro de dépôt :
4336014
Date de dépôt :
07/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2027
CASADATCHA LE GOSIER GWADA de CASA DATCHA

Présentation de la marque CASADATCHA LE GOSIER GWADA

Déposée par voie électronique le 7 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASA DATCHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASADATCHA LE GOSIER GWADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASA DATCHA domicilié(e) 4 BOULEVARD AMEDÉE CLARA, RESIDENCE PERGOLA PLAGE - 97190 - GOSIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 506 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASA DATCHA, M. ROMAIN DELABEYE domicilié(e) 4 BOULEVARD AMEDÉE CLARA, RESIDENCE PERGOLA PLAGE - 97190 - GOSIER - France.

La marque CASADATCHA LE GOSIER GWADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336014.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASADATCHA LE GOSIER GWADA arrivera à expiration en date du 7 février 2027.

CASA DATCHA a également déposé les autres marques suivantes : CASA DATCHA


CASA DATCHA, SAS - 4 BOULEVARD AMEDÉE CLARA, RESIDENCE PERGOLA PLAGE - 97190 - GOSIER - France - SIREN 809506553


CASA DATCHA, M. ROMAIN DELABEYE - 4 BOULEVARD AMEDÉE CLARA, RESIDENCE PERGOLA PLAGE - 97190 - GOSIER - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers .