Déposée par voie électronique le 10 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARWATT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARWATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARWATT domicilié(e) Péniche India Tango, Port des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 214 460 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CARWATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARWATT, Société par actions simplifiée - Péniche India Tango, Port des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 810214460
CABINET PLASSERAUD - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de conversion de moteurs automobiles ; périphériques d'ordinateurs ; batteries ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Service de conversion de moteur de véhicules automobiles ; service de remplacement de moteur de véhicules automobiles ; service de conversion de moteur thermique de véhicules automobiles par un moteur électrique ; service de remplacement de moteur thermique de véhicules automobiles par un moteur électrique ; service de démontage de moteurs automobiles ; réglages de moteurs ; entretien, révision et réparation de moteurs automobiles ; services de remplacement de batteries ; recharge de batteries et d'accumulateurs ; service de rechargement de voitures électrique ; informations et conseil en matière de conversion et de remplacement de moteur de véhicules automobiles ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; expertises (travaux d'ingénieurs), services de laboratoires scientifiques ; recherches en mécaniques ; recherches techniques ; études, consultations et travaux d'ingénieurs ; essais techniques ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; tous ces services étant rendus en relation avec les services de conversion et de remplacement de moteur de véhicules automobiles.
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