Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARVEST CA Crédit Agricole Regions Investissement
Carvest Crédit Agricole Régions Investissement S.A.S.

Numéro de dépôt :
3308249
Date de dépôt :
12/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/08/2014
CARVEST CA Crédit Agricole Regions Investissement de Carvest Crédit Agricole Régions Investissement

Présentation de la marque CARVEST CA Crédit Agricole Regions Investissement

Déposée le 12 août 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Carvest Crédit Agricole Régions Investissement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CARVEST CA Crédit Agricole Regions Investissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-38 du 17 septembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Carvest Crédit Agricole Régions Investissement domicilié(e) 1 rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 051 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Béatrice DELABRE Cabinet EY LAW domicilié(e) Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON Cedex 03 - 69326 - France.

La marque CARVEST CA Crédit Agricole Regions Investissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARVEST CA Crédit Agricole Regions Investissement est expirée depuis le 12 août 2014.


Carvest Crédit Agricole Régions Investissement S.A.S. - 1 rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France - SIREN 453051641


Béatrice DELABRE Cabinet EY LAW - Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON Cedex 03 - 69326 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-02

Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38

Conseils en organisation et direction des affaires, services d'investigation pour affaires. Services d'analyse financière, services d'études et de conseils en matière de constitution et d'investissement de capitaux, services de conseils et d'assistance à la prise de participations ou d'intérêts dans toute société ou groupement, services de conseils et d'assistance à la gestion de portefeuilles de participations et toutes prestations en matière d'ingénierie financière ou s'y rapportant.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.