Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTOON SARL
/
C CARTOON agence de design
Marque expirée - Marque en non vigueur

C CARTOON agence de design
CARTOON SARL SARL

Numéro de dépôt :
99774170
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2019

Présentation de la marque C CARTOON agence de design

Déposée le 10 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTOON SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C CARTOON agence de design »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTOON SARL domicilié(e) 1 RUE FIRMIN BOISSIN,31500 TOULOUSE (dossier no 2399377) - 31500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 443 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTOON SARL JACQUES ROSSI domicilié(e) 1 RUE FIRMIN BOISSIN,31500 TOULOUSE (dossier no 2399377) - 31500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C CARTOON agence de design est expirée depuis le 10 février 2019.


CARTOON SARL SARL - 1 RUE FIRMIN BOISSIN,31500 TOULOUSE (dossier no 2399377) - 31500 - France - SIREN 324443936


CARTOON SARL JACQUES ROSSI - 1 RUE FIRMIN BOISSIN,31500 TOULOUSE (dossier no 2399377) - 31500 - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399377 - Publication au BOPI 2009-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-13

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Publicité