Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARTE WEB
Numéro de dépôt :
3021875
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CARTE WEB
Déposée le 5 avril 2000 par CARTOON COLLECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE WEB »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTOON COLLECTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409775 - Publication au BOPI 2005-03-29
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21