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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARTONNERIE MODERNE - ETABLISSEMENTS MOULIN
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CARLINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARLINE
CARTONNERIE MODERNE - ETABLISSEMENTS MOULIN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1670855
Date de dépôt :
12/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2011

Présentation de la marque CARLINE

Déposée le 12 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) CARTONNERIE MODERNE - ETABLISSEMENTS MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARTONNERIE MODERNE - ETABLISSEMENTS MOULIN domicilié(e) 141, Avenue du Mourre de Luc, 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (dossier no 2192768) - France et immatriculée sous le numéro RCS 706 820 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA domicilié(e) (dossier no 2192768) - France.

La marque CARLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARLINE est expirée depuis le 12 juin 2011.


CARTONNERIE MODERNE - ETABLISSEMENTS MOULIN Société Anonyme - 141, Avenue du Mourre de Luc, 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (dossier no 2192768) - France - SIREN 706820123


PATCO SA - (dossier no 2192768) - France


Renouvellement sans limitation le 23 février 2001 n°2192768 - Publication au BOPI 2001-02-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48

Emballages en carton ou en papier et plus particulièrement boîtes en carton pour pâtisserie