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Marques déposées par la société CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE

Numéro de dépôt :
94539791
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
07/10/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 octobre 1994 par la société CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE domicilié(e) 161, rue Claude Vignard, 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 083 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges FEDRY, P.D.G. de CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539791.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 octobre 2004.

CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SOYANCE , BX , TUBOLTE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative)


CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE - 161, rue Claude Vignard, 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE - France - SIREN 328083431


Monsieur Georges FEDRY, P.D.G. de CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Vins.