Déposée le 31 août 2011 par Carton ondulé de FranceTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carton ondulé de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-38 du 23 septembre 2011.
Le déposant est Carton ondulé de FranceTODO domicilié(e) 154 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carton ondulé de France domicilié(e) 154 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque Carton ondulé de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Carton ondulé de France, Syndicat professionnel - 154 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 775675820
Carton ondulé de France - 154 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 19 mai 2015 - Rejet partiel n°649117 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19
Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matière plastique pour l'emballage.
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Informations en matière de traitement de matériaux ;
Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ;
Services juridiques.
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