Déposée le 30 avril 2002 par monsieur CARTON François Louis Albert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « PRO-TECNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est monsieur CARTON François Louis Albert domicilié(e) 41 Route de Castres,31130 FONSEGRIVES - 31130 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr CARTON François domicilié(e) 41 Route de CASTRES,31130 QUINT-FONSEGRIVES - 31130 - France.
La marque PRO-TECNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-TECNIC est expirée depuis le 30 avril 2012.
CARTON François Louis Albert a également déposé les autres marques suivantes : ORTHO-BIZ
Mr CARTON François Louis Albert - 41 Route de Castres,31130 FONSEGRIVES - 31130 - France
Mr CARTON François - 41 Route de CASTRES,31130 QUINT-FONSEGRIVES - 31130 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
- Produits pharmaceutique et vétérinaire - Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires articles orthopédiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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