Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSIT
CARTOFLEX sarl

Numéro de dépôt :
95561502
Date de dépôt :
01/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2005

Présentation de la marque ACCESSIT

Déposée le 1 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTOFLEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESSIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTOFLEX domicilié(e) 4, rue de la Madeleine, 45140 St Jean de la Ruelle - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 308 872 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTOFLEX SARL - France.

La marque ACCESSIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSIT est expirée depuis le 1 mars 2005.

CARTOFLEX a également déposé les autres marques suivantes : CARTOFLEX , CARTOFLEX , GEST CLEF


CARTOFLEX sarl - 4, rue de la Madeleine, 45140 St Jean de la Ruelle - France - SIREN 390308872


CARTOFLEX SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

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