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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Carto Débat
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CARTO DEBAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTO DEBAT
Carto Débat, SAS

Numéro de dépôt :
4379141
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2027
CARTO DEBAT de Carto Débat

Présentation de la marque CARTO DEBAT

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Carto Débat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTO DEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Carto Débat domicilié(e) 26 Boulevard Charlemagne - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 641 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Louis Ollagnon domicilié(e) 26 Boulevard Charlemagne - 54000 - NANCY - France.

La marque CARTO DEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTO DEBAT arrivera à expiration en date du 26 juillet 2027.


Carto Débat, SAS - 26 Boulevard Charlemagne - 54000 - NANCY - France - SIREN 830641593


M. Louis Ollagnon - 26 Boulevard Charlemagne - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Optimisation du trafic pour des sites web ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ; Organisation et conduite de débats sciences société ; Organisation et conduite de concertations et débats publics pour l'aménagement du territoire ; Organisation et conduite de concertations internes d'organisations publiques et privées.