Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JLC SECURITE
CARTIER Jean-Louis

Numéro de dépôt :
96619812
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2006

Présentation de la marque JLC SECURITE

Déposée le 5 avril 1996 par CARTIER Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JLC SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est CARTIER Jean-Louis, domicilié(e) 23 Rue Jean Jaurès, 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brigitte SABATUCCI CABINET YVES DEBAY - France.

La marque JLC SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JLC SECURITE est expirée depuis le 5 avril 2006.


CARTIER Jean-Louis - 23 Rue Jean Jaurès, 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE - France


Brigitte SABATUCCI CABINET YVES DEBAY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Services de surveillance et de protection de biens et de personnes, escorte de personnes, consultations en matière de sécurité ; services de télésurveillance