DECLARATION
Présentation de la marque DECLARATION
Déposée le 12 mars 1991 par la société étrangère CARTIER INTERNATIONAL AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECLARATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DECLARATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECLARATION est expirée depuis le 12 mars 2021.
CARTIER INTERNATIONAL AG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33
Inscription le 1 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64571 - Publication au BOPI 1992-07-01
Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448778 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 7 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248116 - Publication au BOPI 1998-01-07
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2000 n°2188008 - Publication au BOPI 2000-12-20
Inscription le 28 juillet 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°528298 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-28
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2011 n°2459357 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-07