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Marques déposées par CARTERET Claude Robert
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CERP EVENEMENTS C + E
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERP EVENEMENTS C + E
CARTERET Claude Robert

Numéro de dépôt :
98763501
Date de dépôt :
04/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2008

Présentation de la marque CERP EVENEMENTS C + E

Déposée le 4 décembre 1998 par CARTERET Claude Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERP EVENEMENTS C + E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est CARTERET Claude Robert, domicilié(e) 12, Résidence Minerve, 91170 VIRY-CHATILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude CARTERET - France.

La marque CERP EVENEMENTS C + E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763501.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERP EVENEMENTS C + E est expirée depuis le 4 décembre 2008.


CARTERET Claude Robert - 12, Résidence Minerve, 91170 VIRY-CHATILLON - France


Monsieur Claude CARTERET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

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