Déposée le 30 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « CARTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTEL domicilié(e) Zone Artisanale du Cormelias, route de Saint Malo du Bois - 85500 - CHAMBRETAUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 916 428 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICA, Mme PERRISSIN-FABERT Patricia domicilié(e) 82 boulevard d'Angleterre, BP 323 - 85008 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.
La marque CARTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTEL, SAS - Zone Artisanale du Cormelias, route de Saint Malo du Bois - 85500 - CHAMBRETAUD - France - SIREN 431916428
JURICA, Mme PERRISSIN-FABERT Patricia - 82 boulevard d'Angleterre, BP 323 - 85008 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Matériaux de construction métalliques à savoir ensembles métalliques boulonnés, mécano-soudés tels que manipulateurs industriels, poutres pour robot, pétrins, cages à billes ;
Instruments vétérinaires ; becs d'insémination ;
Traitement de surfaces et de matériaux par peinture.
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