Marque enregistrée - Marque en non vigueur
KS COMPOST
Numéro de dépôt :
1418540
Date de dépôt :
08/07/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/1997
Présentation de la marque KS COMPOST
Déposée le 8 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) CARTEC INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « KS COMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque KS COMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°29406 - Publication au BOPI 1987-52