Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE BUSINESS
SAS CARTE BLEUE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3328994
Date de dépôt :
09/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2014
SERVICE BUSINESS de CARTE BLEUE

Présentation de la marque SERVICE BUSINESS

Déposée le 9 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLEUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-02 du 14 janvier 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLEUE domicilié(e) 21, boulevard de la Madeleine,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 222 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.

La marque SERVICE BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3328994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE BUSINESS est expirée depuis le 9 décembre 2014.

CARTE BLEUE a également déposé les autres marques suivantes : BLUE WEB , COMPOSEZ VOTRE VIE , BLUE CHECK , SERVICE CADEAU , CADEAU BLEU , WORLD BUSINESS CARD , BLUE LINK , CB CARTE BLEUE AFFAIRES , CHAQUE JOUR EST UNE CHANCE , CADEAU BLEU


SAS CARTE BLEUE Société par Actions Simplifiée - 21, boulevard de la Madeleine,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 441222197


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-19

Inscription le 19 octobre 2005 - renonciation partielle n°420718 - Publication au BOPI 2005-10-19

Publication - Publication le 14 janv. 2005 au BOPI 2005-02

Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528935 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Carte à puce ; carte à piste magnétique ; carte à mémoire ; carte magnétique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, carte de crédit, carte bancaire. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit. Logiciels, ordinateurs. Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. Supports d'enregistrement magnétiques. Equipement pour le traitement de l'information. Périphériques d'ordinateurs. Logiciels de communication de données. Réseaux de transmission de données. CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts. Produits de l'imprimerie. Articles pour reliures. Photographies, clichés. Papeterie. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Caractères d'imprimerie. Cartes bancaires non électroniques. Publicité radiophonique, télévisée. Diffusion de films et d'annonces publicitaires. Diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait. Publicité. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; agences de change. Loteries. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques. Transfert électronique de fonds, service de porte-monnaie électronique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications. Transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique. Diffusion sur Internet ou terminal d'interrogation vidéotex d'information sur les cartes de paiement et de retrait. Education, formation, divertissement. Activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Réservation de places de spectacles. Loteries. Conception et développement d'ordinateurs ; services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.