Déposée le 22 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLEUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BLUE CHECK »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLEUE domicilié(e) 21, Boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 222 197 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS CARTE BLEUE, Société par Actions Simplifiée - 21, Boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France - SIREN 441222197
INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27
Inscription le 16 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361347 - Publication au BOPI 2002-12-16
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2009 n°2408870 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-02
Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528935 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, matériels informatiques et électroniques, à savoir : clavier et écrans d'ordinateurs, souris d'ordinateur, mémoires pour ordinateurs. Appareils pour le traitement de l'information. Distributeurs automatiques de moyens de paiement, cartes bancaires électroniques, numériques, à puce. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données, machines expertes, systèmes intégrés de traitement d'informations et leurs parties constitutives, notamment écrans de visualisation, lecteurs de cartes bancaires, dispositifs de traitement de l'information, réseaux de transmission de données, Cédéroms, disques optiques compacts. Papier et carton (brut ou mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cartes bancaires non électroniques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Constitution et émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Affaires bancaires, gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, opérations de marché, transfert électronique de fonds, placement de fonds. Télécommunications ; transmission d'information ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de télécommunication par réseaux informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par téléscripteur. Services de transmission d'informations par voie télématique et de vidéocommunication, service de diffusion (transmission) d'informations, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, services de liaisons téléphoniques, transmission d'information pour les services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles, services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Services de télécommunications, de messagerie électronique pour service en lignes, émission et réception de données, services de télétraitement, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications, à savoir : services pour le paiement à distance sécurisé, la consultation de données sur Internet, les certificats d'authentification des parties à une transaction par carte de paiements ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, transmission d'informations par téléscripteurs, transmission de messages, d'images codées, services de gérance en télécommunication, service de télécommunications et de transmission de données en particulier de transmission par paquet ; transmission d'information par réseaux locaux, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications, services de courrier électronique. Tous ces services étant destinés aux domaines bancaire et financier.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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