CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3313998
Date de dépôt :
22/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2024
Présentation de la marque CARTE BLANCHE TIERS PAYANT
Déposée le 22 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE BLANCHE TIERS PAYANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-44 du 29 octobre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES domicilié(e) 26 rue Laffite - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 301 518 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque CARTE BLANCHE TIERS PAYANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313998.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par actions simplifiée - 26 rue Laffite - 75009 - PARIS - France - SIREN 379301518
DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-08
Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44
Inscription le 1 septembre 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°630101 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-01
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2014 n°2567591 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-19
Carte magnétique, carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques. Assurance ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; assurance prévoyance ; assurance santé ; contrat d'assurance permettant le remboursement des frais engagés par l'assuré ; assurance tiers-payant. Télécommunications multimédias ; services de consultation (visualisation) et de transmission d'informations de banques de données, notamment par réseaux de communication internationaux (Internet) ou interentreprises (du type Intranet), communication en ligne avec les assurés, messagerie électronique, transmission de messages et d'informations par voie électronique, téléphonique et par ordinateur. Soins médicaux et paramédicaux, dentaires et optiques ; soins d'hygiène et de beauté ; assistance médicale ; services de santé ; services de gardes-malades ; maisons de repos, maisons de convalescence ; services d'opticiens ; assistance médicale aux personnes âgées, personnes handicapées ou esseulées.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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