CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3764560
Date de dépôt :
07/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2030
Présentation de la marque Carte Blanche Prise En Charge
Déposée le 7 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carte Blanche Prise En Charge » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-39 du 1 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES domicilié(e) 26 RUE LAFITTE,
75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 301 518 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK,
M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton,
75009 PARIS - France.
La marque Carte Blanche Prise En Charge a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par actions simplifiée - 26 RUE LAFITTE,
75009 PARIS - France - SIREN 379301518
Cabinet @MARK,
M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton,
75009 PARIS - France
Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Renouvellement sans limitation le 6 août 2020 n°2756484 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-06
Carte magnétique, carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques.
Assurance ; assurance prévoyance ; assurance santé ; contrat d'assurance permettant le remboursement de frais engagés par l'assuré ; assurance tiers-payant ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances).
Télécommunications multimédias ; services de consultation et de transmission d'informations de banques de données, notamment par réseaux de communication internationaux (Internet) ou inter-entreprises (du type Intranet), communication en ligne avec les assurés, messagerie électronique, transmission de messages et d'informations par voie électronique, téléphonique et par ordinateur.
Soins médicaux et paramédicaux.
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