Marque renouvelée - Marque en vigueur

Carte Blanche PEC
CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3764561
Date de dépôt :
07/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2030
Carte Blanche PEC de CARTE BLANCHE PARTENAIRES

Présentation de la marque Carte Blanche PEC

Déposée le 7 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Carte Blanche PEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES domicilié(e) 26 RUE LAFITTE, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 301 518 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton, 75009 PARIS - France.

La marque Carte Blanche PEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Carte Blanche PEC arrivera à expiration en date du 7 septembre 2030.

CARTE BLANCHE PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : CARTE BLANCHE PARTENAIRES , CARTE BLANCHE PARTENAIRES , Audio-AMC , Aud-AMC , AudAMC , Votre Compagnon Carte Blanche partenaire de votre santé Carte Blanche , CB-PEC , Carte Blanche Prise En Charge , EVAL AUDIO TESTEZ VOTRE AUDITION , CARTE BLANCHE TIERS PAYANT


CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par actions simplifiée - 26 RUE LAFITTE, 75009 PARIS - France - SIREN 379301518


Cabinet @MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton, 75009 PARIS - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Republication pour erratum - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Renouvellement sans limitation le 6 août 2020 n°2756505 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-06

Carte magnétique, carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques.

Assurance ; assurance prévoyance ; assurance santé ; contrat d'assurance permettant le remboursement de frais engagés par l'assuré ; assurance tiers-payant ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances).

Télécommunications multimédias ; services de consultation et de transmission d'informations de banques de données, notamment par réseaux de communication internationaux (Internet) ou inter-entreprises (du type Intranet), communication en ligne avec les assurés, messagerie électronique, transmission de messages et d'informations par voie électronique, téléphonique et par ordinateur.

Soins médicaux et paramédicaux.