Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4341401
Date de dépôt :
27/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/02/2027
CARTE BLANCHE de CARTE BLANCHE PARTENAIRES

Présentation de la marque CARTE BLANCHE

Déposée le 27 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CARTE BLANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTE BLANCHE PARTENAIRES domicilié(e) 26 rue Lafitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 301 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque CARTE BLANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE BLANCHE arrivera à expiration en date du 27 février 2027.

CARTE BLANCHE PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : CARTE BLANCHE PARTENAIRES , CARTE BLANCHE PARTENAIRES , Audio-AMC , Aud-AMC , AudAMC , Votre Compagnon Carte Blanche partenaire de votre santé Carte Blanche , CB-PEC , Carte Blanche Prise En Charge , EVAL AUDIO TESTEZ VOTRE AUDITION , CARTE BLANCHE TIERS PAYANT


CARTE BLANCHE PARTENAIRES, Société par actions simplifiée - 26 rue Lafitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 379301518


@MARK, M. Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels permettant l'échanges par des tiers de données ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations, des signaux ou des données ; logiciels de projection de dépenses de santé ; logiciels de gestion d'informations et de données ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations sur des réseaux informatiques ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de création de portails Internet ; logiciels interactifs ; programmes informatiques ; logiciels d'analyse de risques ; systèmes expert (logiciels) dans le domaine de la santé et de l'assurance ; solutions (logiciels) informatiques interactives ; applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; programmes téléchargeables pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; progiciels ; rapports sous format électronique téléchargeables ; carte magnétique ; carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; équipements de traitement de données, de signaux ; publications électroniques téléchargeables ; applications multimédias (logiciels) ; appareils de télécommunication ; matériel (appareils) de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des signaux, des données ; appareils et instrument pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; logiciels de jeux ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle), pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation, compilation et centralisation de données ; analyse de données commerciales ; traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, notamment de données dans le domaine de la santé et de l'assurance ; services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de gestion administrative de bases de données informatisées, notamment de bases de données informatisées dans le domaine de la santé et de l'assurance ; gestion, mise à jour et entretien de banques de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; prévisions et analyses économiques ; services de prévisions de marché ; projection des dépenses de santé, à savoir services d'évaluation des coûts ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches de marchés et recherches pour affaires ; audit dans le domaine des affaires et de l'informatique (analyses commerciales) ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; expertises en affaires ; publicité ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; comptabilité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites Web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; assurance prévoyance ; assurance santé ; contrat d'assurance permettant le remboursement des frais engagés par l'assuré ; assurance tiers-payant ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; analyse financière ; prévisions financières ; prévisions en matière de dépenses de santé ; conseil et information en matière financière, de prévoyance et en matière d'assurances, notamment d'assurance de santé ; services financiers à savoir services transactionnels sur Internet incluant notamment le tiers-payant, réalisés entre professionnels de santé et organismes d'assurance complémentaire ou obligatoire ; consultation en matière d'assurances ; actuariat ; produits et services d'assurance ; produits et services de prévoyance ; courtage en assurances ; constitution de fonds de prévoyance ; conseil et information en matière d'assurances et de prévoyance ; garanties (cautions) ; estimations financières (assurances) ; services de financement ; services de caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile ; mise à disposition d'informations et de données par réseau Internet dans le domaine de l'assurance ; service de mise à disposition d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine de l'assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; calculs de données financières ; mise à disposition d'informations et de données dans le domaine de l'assurance par le biais d'une plateforme Internet ;

Télécommunications ; télécommunications multimédias ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à une plateforme ou portail Internet, à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des données dans le domaine de la santé via des réseaux électroniques ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission et traitement d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; services de consultation et de transmission d'informations de banques de données, notamment par réseaux de communication internationaux (Internet) ou inter-entreprises (du type Intranet) ; communication en ligne avec les assurés ; transmission de messages et d'informations par voie électronique, téléphonique et par ordinateur ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmission et traitement d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; échange de documents informatisés ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications ; services de courrier électronique ; conseils de gestion informatique ou télématique, à savoir conseil en matière de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de téléconférences, de visioconférence ; services de transmission de fichiers numériques ou de messages ; fourniture d'accès à une plateforme-téléphonique ou informatique dans le domaine médical ; transmission, diffusion et traitement d'images, de messages, de données et d'informations relatifs à la santé, par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; télécommunication via des plates-formes et portails sur Internet ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations ; fournitures (transmission) d'informations dans le domaine de la santé et en matière d'assurance ; mise à disposition, à savoir fourniture d'accès à une plateforme Internet pour la mise à disposition d'informations et de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; communications par réseaux de fibres optiques, radiophoniques, téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; conseils de gestion informatique ou télématique, à savoir conseil en matière de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture (location de temps d'accès) de bases de données interactives permettant l'accès à des informations, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance.