Marque enregistrée - Marque en vigueur

Aud-AMC
CARTE BLANCHE PARTENAIRES

Numéro de dépôt :
4294222
Date de dépôt :
22/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/08/2026
Aud-AMC de CARTE BLANCHE PARTENAIRES

Présentation de la marque Aud-AMC

Déposée par voie électronique le 22 août 2016 par CARTE BLANCHE PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Aud-AMC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est CARTE BLANCHE PARTENAIRES domicilié(e) 26 rue Lafitte - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque Aud-AMC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aud-AMC arrivera à expiration en date du 22 août 2026.

CARTE BLANCHE PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : CARTE BLANCHE PARTENAIRES , CARTE BLANCHE PARTENAIRES , Audio-AMC , AudAMC , Votre Compagnon Carte Blanche partenaire de votre santé Carte Blanche , EVAL AUDIO TESTEZ VOTRE AUDITION , CARTE BLANCHE TIERS PAYANT , CARTE BLANCHE , CARTE BLANCHE PARTENAIRES , AudioAMC


CARTE BLANCHE PARTENAIRES - 26 rue Lafitte - 75009 - PARIS - France


ATMARK, Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 9 novembre 2017 - Retrait partiel n°711285 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-09

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Logiciels (programmes enregistrés) destinés au domaine de la santé ; logiciels destinés au domaine de la santé permettant l'échange par des tiers de données destinées au domaine de la santé ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations, des signaux ou des données destinées au domaine de la santé ; logiciels de projection de dépenses de santé ; logiciels de gestion d'informations et de données destinés au domaine de la santé ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations sur des réseaux informatiques ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de création de portails Internet ; logiciels interactifs destinés au domaine de la santé ; programmes informatiques destinés au domaine de la santé ; logiciels d'analyse de risques ; systèmes expert (logiciels) dans le domaine de la santé et de l'assurance ; solutions (logiciels) informatiques interactives ; applications destinées au domaine de la santé pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; logiciels d'applications téléchargeables destinés au domaine de la santé pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; programmes téléchargeables destinés au domaine de la santé pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; progiciels destinés au domaine de la santé ; rapports sous format électronique téléchargeables destinés au domaine de la santé ; équipements de traitement de données, de signaux ; publications électroniques destinées au domaine de la santé ; applications multimédias destinées au domaine de la santé ; appareils de télécommunication ; matériel de transmission de messages destinés au domaine de la santé ; organes de commande de télécommunication ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des signaux, des données destinées au domaine de la santé ; appareils et instrument pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux destinés au domaine de la santé ; disques compacts (CD) destinés au domaine de la santé ; DVD destinés au domaine de la santé ; supports d'enregistrement numériques destinés au domaine de la santé ; ordinateurs destinés au domaine de la santé ; tablettes électroniques destinées au domaine de la santé ; ordiphones [smartphones] destinés au domaine de la santé ; liseuses électroniques destinées au domaine de la santé ; périphériques d'ordinateurs destinés au domaine de la santé ; cartes à mémoire ou à microprocesseur destinés au domaine de la santé ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; logiciels de jeux ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle) pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine de la santé ;

Appareils et instruments chirurgicaux médicaux, dentaires ou vétérinaires ; prothèses ; implants artificiels ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Produits de l'imprimerie ; rapports imprimés ; imprimés ; brochures ; journaux ; périodiques ; newsletters ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; manuels ; manuel d'utilisation pour matériels informatiques et/ou logiciels ; manuels imprimés ; manuels techniques ; revues de presse ; bulletins d'information ; prospectus ; albums ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; bases de données imprimées sous forme papier ; logiciels édités ou imprimés sous forme papier ; programmes informatiques sous forme imprimée ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation, compilation et centralisation de données ; calculs, analyse de données ; traitement algorithmique des données, notamment de données dans le domaine de la santé et de l'assurance ; traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, notamment de données dans le domaine de la santé et de l'assurance ; services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de gestion administrative de bases de données informatisées, notamment de bases de données informatisées dans le domaine de la santé et de l'assurance ; exploitation administrative et commerciale d'une plateforme Internet pour la mise à disposition d'informations et de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; gestion, mise à jour et entretien de banques de données, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; fourniture (location) de bases de données interactives permettant l'accès à des informations, notamment dans le domaine de la santé et de l'assurance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; prévisions et analyses économiques ; services de prévisions de marché ; projection des dépenses de santé, à savoir services d'évaluation des coûts ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches de marchés et recherches pour affaires ; audit dans le domaine des affaires et de l'informatique (analyses commerciales) ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; expertises en affaires ; publicité dans le domaine de la santé ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique dans le domaine de la santé ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la santé ; services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet dans le domaine de la santé ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine de la santé ; location de temps publicitaire destiné au domaine de la santé sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires dans le domaine de la santé ; location d'espaces publicitaires dans le domaine de la santé ; diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine de la santé ; relations publiques ; comptabilité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) destinés au domaine de la santé ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers destinés au domaine de la santé ; présentation de produits destinés au domaine de la santé sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents destinés au domaine de la santé ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; l'ensemble des services précités étant destinés au domaine de la santé ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; analyse financière ; prévisions financières ; prévisions en matière de dépenses de santé ; conseil et information en matière financière, de prévoyance et en matière d'assurances, notamment d'assurance de santé ; services financiers à savoir services transactionnels sur Internet incluant notamment le tiers-payant, réalisés entre professionnels de santé et organismes d'assurance complémentaire ou obligatoire ; consultation en matière d'assurances ; actuariat ; tarification des contrats d'assurance ; produits et services d'assurance ; produits et services de prévoyance ; services de dépistage et de suivi de risques médicaux dans le domaine de l'assurance santé ou de la prévoyance ; courtage en assurances ; constitution de fonds de prévoyance ; conseil et information en matière d'assurances et de prévoyance ; garanties (cautions) ; estimations financières (assurances) ; services de financement ; services de caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile ; mise à disposition d'informations et de données par réseau Internet, notamment dans le domaine de l'assurance ; services de mise à disposition d'informations contenues dans des banques de données, notamment dans le domaine de l'assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ;

TTélécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à une plateforme Internet, à des bases de données en ligne destinés au domaine de la santé ; fourniture d'accès à des données dans le domaine de la santé via des réseaux électroniques ; mise à disposition de forums en ligne destinés au domaine de la santé ; transmission et traitement d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique, dans le domaine de la santé ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs dans le domaine de la santé ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique dans le domaine de la santé ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux; téléphoniques ou par voie télématique dans le domaine de la santé ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet dans le domaine de la santé ; transmission et traitement d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation d'informations sur Internet permettant la création, la tarification et la souscription de contrats d'assurance ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications dans le domaine de la santé ; informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; échange de documents informatisés destinés au domaine de la santé ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications ; services de courrier électronique ; conseils de gestion informatique ou télématique, à savoir conseil en matière de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de téléconférences, de visioconférence ; services de transmission de fichiers numériques ou de messages dans le domaine de la santé ; fourniture d'accès à une plateforme téléphonique ou informatique dans le domaine médical ; transmission, diffusion et traitement d'images, de messages, de données et d'informations relatifs à la santé, par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations dans le domaine de la santé ; télécommunication via des plates-formes et portails sur Internet dans le domaine de la santé ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations dans le domaine de la santé ; fournitures (transmission) d'informations dans le domaine de la santé et en matière d'assurance ; mise à disposition, à savoir fourniture d'accès à une plateforme Internet pour la mise à disposition d'informations et de données dans le domaine de la santé et de l'assurance ; communications destinées au domaine de la santé par réseaux de fibres optiques, radiophoniques, téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; conseils de gestion informatique ou télématique, à savoir conseil en matière de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; l'ensemble des services précités étant destinés au domaine de la santé ;

Entreposage et stockage des données informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière d'entreposage et de stockage de données informatiques ou de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de logistique en matière d'entreposage et de stockage de données informatiques ou de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; emballage et entreposage de marchandises ; transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux, des eaux, d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de formation dans le domaine de la santé, d'éducation ou de divertissement ; enseignement et formation en informatique et en télématique ; formation et perfectionnement dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; organisation de cours dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; édition ou publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires) dans le domaine de la santé ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques dans le domaine de la santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ; publication électronique de livres, de périodiques, de manuels en ligne dans le domaine de la santé ; micro- édition dans le domaine de la santé ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location d'enregistrements sonores, de postes de télévision, de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; l'ensemble des services précités étant destinés au domaine de la santé ;

Etude, élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance et mise à jour de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications destinés au domaine de la santé pour téléphones mobiles, tablettes numériques et pour ordinateurs ; conception d'applications destinées au domaine de la santé pour téléphones mobiles ou pour tablettes numériques ; location de logiciels ; conception, développement et entretien d'outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données dans le domaine de la santé et de l'assurance ; programmations électroniques destinées au domaine de la santé ; création et installation de banques de données informatiques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) dans le domaine informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques ; consultations, conseils et recherches techniques dans le domaine informatique ; études de projets techniques ; étude de projets techniques dans le domaine de l'informatique ; conception, mise en place d'hébergement de sites sur Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication dans le domaine de la santé ; conception, analyse et développement de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; stockage électronique de données ; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir, hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; recherche scientifique et industrielle à but médical ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques et/ou techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la santé ; numérisation de documents destinés au domaine de la santé ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; l'ensemble des services précités étant destinés au domaine de la santé ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services d'expertise dans le domaine de la santé ; services de prévention et de dépistage dans le domaine médical à savoir services d'information en matière médicale ; services de prothésistes ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; chirurgie esthétique ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de salons de beauté, de coiffure ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services vétérinaires ; services de toilettage d'animaux.