Déposée par voie électronique le 7 mars 2018 par CARTAPLAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CERTIFIMMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est CARTAPLAC domicilié(e) 2 PLACE DE LA RESISTANCE - 49400 - SAUMUR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTAPLAC, Monsieur Cedric LEFOUL domicilié(e) 2 Place De La Resistance - 49400 - SAUMUR - France.
La marque CERTIFIMMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTAPLAC - 2 PLACE DE LA RESISTANCE - 49400 - SAUMUR - France
CARTAPLAC, Monsieur Cedric LEFOUL - 2 Place De La Resistance - 49400 - SAUMUR - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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