Déposée le 3 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTAPLAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTAPLAC domicilié(e) 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 478 750 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTAPLAC domicilié(e) 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France.
La marque CARTAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTAPLAC, SARL - 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France - SIREN 521478750
CARTAPLAC - 2 Place de la Résistance - 49400 - SAUMUR - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Inscription le 1 août 2011 - Concession de licence n°554934 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-01
Inscription le 14 septembre 2011 - Concession de licence n°557776 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14
Inscription le 27 octobre 2011 - Concession de licence n°560673 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27
Inscription le 23 novembre 2011 - Concession de licence n°562915 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-23
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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