Déposée par voie électronique le 28 novembre 2019 par CART'ECO SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ecol'Cartouches » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-51 du 20 décembre 2019.
Le déposant est CART'ECO SERVICES domicilié(e) LE CORMIER VARADES - 44370 - LOIREAUXENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEOFFREY LE BEC domicilié(e) LE CORMIER VARADES - 44370 - LOIREAUXENCE - France.
La marque Ecol'Cartouches a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CART'ECO SERVICES - LE CORMIER VARADES - 44370 - LOIREAUXENCE - France
Monsieur JEOFFREY LE BEC - LE CORMIER VARADES - 44370 - LOIREAUXENCE - France
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Cartes modem-fax pour ordinateurs; Cartouches d'encre solide [vides] pour imprimantes à jet d'encre; Cartouches d'encre vides pour imprimantes d'ordinateurs; Cartouches d'encre vides pour photocopieurs; Cartouches de toner [vides] pour imprimantes laser; Cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; Cartouches de toner vides pour photocopieurs; Cartouches de toner vides pour imprimantes; Cartouches pour ordinateurs [logiciels]; Claviers multifonctions pour ordinateurs; Composants électroniques pour ordinateurs; Composants et pièces pour ordinateurs; Composants pour ordinateurs; Convertisseurs d'imprimantes; Copieurs numériques couleur; Copieurs xérographiques; Dispositifs de commande pour imprimantes laser; Étuis de transport pour ordinateurs; Imprimantes; Imprimantes à film sec; Imprimantes à impact; Imprimantes à jet d’encre en couleur pour documents; Imprimantes à jet d’encre pour documents; Imprimantes à marguerite; Imprimantes couleur; Imprimantes couleur numériques; Imprimantes couleur numériques pour documents; Imprimantes couleur pour documents; Imprimantes couleurs à jet d'encre; Imprimantes d'ordinateurs; Imprimantes de codes-barres; Imprimantes de documents pour ordinateurs; Imprimantes image laser à sec; Imprimantes jet d'encre; Imprimantes laser; Imprimantes laser couleurs; Imprimantes laser pour documents; Imprimantes laser pour films secs; Imprimantes matricielles; Imprimantes optiques; Imprimantes photo; Imprimantes sans impact; Imprimantes scanners; Imprimantes thermiques; Imprimantes vidéo; Imprimantes xérographiques; Lasers; Lasers autres qu'à usage médical; Logiciels de contrôle pour imprimantes d'ordinateurs; Logiciels destinés à la programmation de télécopieurs; Mémoires tampons pour imprimantes; Micro-ordinateurs; Ordinateurs; Ordinateurs et matériel informatique; Partageurs d'imprimantes; Périphériques d'ordinateurs; Périphériques d'ordinateurs portables; Photocopieurs; Photocopieurs électrostatiques; Photocopieurs thermiques; Scanners [périphériques d'ordinateurs]; Serveurs d'imprimantes; Supports pour imprimantes; Télécopieurs; Télécopieurs mobiles ou portables; Télécopieurs portables; Têtes d'impression pour imprimantes à jet d'encre; Têtes d'impression pour imprimantes d'ordinateurs; Têtes d'impression pour imprimantes; Têtes d'impression pour traceurs; Têtes d'impression thermique; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; lunettes 3D ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Cartouches d'encre [toner] (services de recharge de -); Installation d'ordinateurs; Installation de collecte d'ordures [assainissement de déchets]; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs; Installation, réparation et entretien d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs; Maintenance d'ordinateurs; Recharge de cartouches d'encre [toner] (services de -); Recharge de cartouches de toner vides; Réencrage de bandes d'imprimantes; Réencrage de rubans d'imprimantes; Réencrage et remplissage de cartouches de toner; Remplissage de cartouches d'encre pour machines à écrire; Réparation d'ordinateurs; Réparation d'ordinateurs endommagés; Réparation de machines de traitement de déchets industriels; Réparation de photocopieurs; Réparation de télécopieurs; Réparation et entretien d'imprimantes 3D; Réparation ou maintenance d'ordinateurs; Services d'enlèvement de déchets [nettoyage]; Services d'installation d'ordinateurs; Services d'installation et de maintenance d'ordinateurs; Services de conseil concernant l'installation d'ordinateurs; Services de maintenance d'imprimantes par diagnostic; Services de maintenance d'ordinateurs par diagnostic; Services de maintenance d'ordinateurs; Services de recharge de batteries pour ordinateurs et téléphones; Services de recharge de cartouches d'encre pour imprimante; Services de recharge de cartouches d'encre; Services de recharge de cartouches d'encre pour imprimantes; Services de recharge de cartouches d'encre [toner]; Services de réparation d'ordinateurs; Services de réparation ou de maintenance d'ordinateurs; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; restauration de mobilier ;
Location d'imprimantes 3D; Recyclage d'encres en poudre [toners]; Recyclage d'ordures; Recyclage d'ordures et de déchets; Recyclage de déchets; Recyclage de détritus et déchets; Recyclage et traitement des déchets; Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures; Services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures; Services de conseils en matière de destruction de déchets et d'ordures; Services de destruction de déchets; Services de gestion des déchets [recyclage]; Traitement de déchets; Traitement de déchets industriels; Traitement des déchets et/ou de l'eau; Traitement des déchets [transformation]; Traitement [recyclage] de déchets; Traitement [valorisation] de déchets industriels; Traitement [valorisation] de matériaux de déchets; Tri de déchets et de matières recyclables; Tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation]; Valorisation de matériaux contenus dans des déchets; Valorisation des déchets; services d'imprimerie ; sérigraphie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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