Déposée par voie électronique le 31 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARSON PROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CA NE S'INVENTE PAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-36 du 4 septembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARSON PROD domicilié(e) 7-15 Rue du Dôme - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 557 282 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque CA NE S'INVENTE PAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARSON PROD, Société par actions simplifiée - 7-15 Rue du Dôme - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 438557282
GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 15 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765270 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-15
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2019 n°2722210 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-29
Appareils (autres qu'à usage médical) et supports pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support de données magnétiques ; CD, DVD ; logiciels ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévisions ; publications électroniques et numériques ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de communications ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable notamment sonneries, sons, musiques, photographies, images, logos, textes et tout autre contenu ; lunettes, articles de lunetterie. ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Services de diffusion et de transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; services de transmissions de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de communication interactive ; fourniture de forums de discussion sur l'internet. ;
Services d'édition, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production de films, d'émissions radiophoniques et télévisées ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'internet ; productions musicales et concerts ; production de programmes interactifs de divertissement ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives.
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