Déposée le 30 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CARSAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-45 du 6 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARSAT domicilié(e) 738 rue Yves Kermen, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 133 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARSAT - France.
La marque CARSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752399.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARSAT est expirée depuis le 30 septembre 2008.
CARSAT a également déposé les autres marques suivantes : ARTSAT
CARSAT SA - 738 rue Yves Kermen, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 310133921
CARSAT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11
Inscription le 6 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463386 - Publication au BOPI 2007-11-06
Inscription le 7 février 2008 - Transmission totale de propriété n°470698 - Publication au BOPI 2008-02-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Entretien et réparation de véhicules automobiles Communications par terminaux d'ordinateurs ; service de télécommunication ; service de communication audiovisuelle ; transmission, échange d'informations et communication par satellite ; transmission, échange d'informations et communication par réseau de télécommunication Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; gestion de lieux d'expositions.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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