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Marques déposées par CARSAT Nord-Picardie
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PHOTOS-OUTILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHOTOS-OUTILS
CARSAT Nord-Picardie, Entreprise de droit privé gérant une mission de service public

Numéro de dépôt :
3923433
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2022
PHOTOS-OUTILS de CARSAT Nord-Picardie

Présentation de la marque PHOTOS-OUTILS

Déposée le 25 mai 2012 par CARSAT Nord-Picardie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHOTOS-OUTILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est CARSAT Nord-Picardie, Entreprise de droit privé gérant une mission de service public domicilié(e) 11 Allée Vauban - 59662 - VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERFEP – CARSAT Nord-Picardie, Mme SEILLIER Mélanie domicilié(e) 11 Allée Vauban - 59662 - VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - France.

La marque PHOTOS-OUTILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHOTOS-OUTILS est expirée depuis le 25 mai 2022.


CARSAT Nord-Picardie, Entreprise de droit privé gérant une mission de service public - 11 Allée Vauban - 59662 - VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - France


CERFEP – CARSAT Nord-Picardie, Mme SEILLIER Mélanie - 11 Allée Vauban - 59662 - VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.