Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
www.maretraiteactive.fr
Carsat Nord-Est
Numéro de dépôt :
4043703
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Présentation de la marque www.maretraiteactive.fr
Déposée le 30 octobre 2013 par la société Carsat Nord-Est
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « www.maretraiteactive.fr »
Le déposant est la société Carsat Nord-Est domicilié(e) 81-85 rue de Metz - 54073 - NANCY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 615 111 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carsat Nord-Est, Madame Sims-Lagadec, directrice domicilié(e) 81-85 rue de Metz - 54073 - NANCY Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Carsat Nord-Est - 81-85 rue de Metz - 54073 - NANCY Cedex - France - SIREN 775615111
Carsat Nord-Est, Madame Sims-Lagadec, directrice - 81-85 rue de Metz - 54073 - NANCY Cedex - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639934 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06
Assurance. Éducation. Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques. Recherches scientifiques et techniques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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