Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CAP'R L'ASSURANCE RETRAITE
Carsat Centre Ouest, Organisme privé chargé d'un service public

Numéro de dépôt :
3835425
Date de dépôt :
27/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP\'R L\'ASSURANCE RETRAITE de Carsat Centre Ouest

Présentation de la marque CAP'R L'ASSURANCE RETRAITE

Déposée le 27 mai 2011 par Carsat Centre Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'R L'ASSURANCE RETRAITE »

Le déposant est Carsat Centre Ouest, Organisme privé chargé d'un service public domicilié(e) 37 Avenue Président René Coty - 87048 - LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carsat Centre Ouest domicilié(e) 37 Avenue Président René Coty - 87048 - LIMOGES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Carsat Centre Ouest a également déposé les autres marques suivantes : CAP'R L'ASSURANCE EN MATIERE DE RETRAITE OBLIGATOIRE DES SALARIES DU REGIME GENERAL


Carsat Centre Ouest, Organisme privé chargé d'un service public - 37 Avenue Président René Coty - 87048 - LIMOGES - France


Carsat Centre Ouest - 37 Avenue Président René Coty - 87048 - LIMOGES - France


Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Inscription le 3 janvier 2012 - Retrait total n°566194 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-03

Assurances.