Déposée le 17 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARS PHILIBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OUI A LA MOBILITE! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARS PHILIBERT domicilié(e) avenue Barthélemy Thimonnier - 69300 - CALUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 961 505 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque OUI A LA MOBILITE! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARS PHILIBERT, Société par Actions Simplifiée - avenue Barthélemy Thimonnier - 69300 - CALUIRE - France - SIREN 961505591
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Distribution de brochures de voyages et de prospectus publicitaires.
Transport de personnes ; agence de voyages ; organisation de voyages pour individuels et groupes ; réservation de places pour les voyages ; distribution de brochures de voyages ; distribution de brochures de voyages et de prospectus [livraison].
Divertissements, activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; réservation de forfaits de ski ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours notamment de concours photographiques (éducation ou divertissement) ; édition de brochures de voyages et de prospectus.
Service de restauration (alimentation) ; réservation d'hôtels et de logements temporaires.
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