Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CARS PHILIBERT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4053145
Date de dépôt :
09/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Marque en couleurs, figurative de CARS PHILIBERT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARS PHILIBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARS PHILIBERT domicilié(e) avenue Barthélemy Thimonnier - 69300 - CALUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 961 505 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

CARS PHILIBERT a également déposé les autres marques suivantes : laissez vous conduire , OUI AU SERVICE! , oui! , PHILIBERT , (Marque figurative) , OUI TO THE FRENCH EXPERIENCE! , PHI PHILIBERT , PHILIBERT , SKI ROUTE , CP


CARS PHILIBERT, Société par Actions Simplifiée - avenue Barthélemy Thimonnier - 69300 - CALUIRE - France - SIREN 961505591


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681406 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Transport de personnes ; agence de voyages ; organisation de voyages pour individuels et groupes ; réservation de places pour les voyages ; distribution de brochures de voyages ;

Divertissements, activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; réservation de forfaits de ski ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours, notamment de concours photographiques ; édition et distribution de brochures de voyages et de prospectus ;

Réservation d'hôtels et de logements temporaires.