Déposée le 5 décembre 2002 par CARRULLA Bruno et JEVTOVIC Rasko
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PHONESEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Les déposants sont CARRULLA Bruno domicilié(e) 24 rue de Strasbourg,94300 Vincennes - 94300 - France et JEVTOVIC Rasko domicilié(e) 45 bis Avenue du Président Roosevelt,93300 Aubervilliers - 93300 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de TRAVIESO Ely domicilié(e) 31 rue du Quatre Septembre,92500 Rueil Malmaison - 92500 - France.
La marque PHONESEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHONESEC est expirée depuis le 5 décembre 2012.
CARRULLA Bruno - 24 rue de Strasbourg,94300 Vincennes - 94300 - France
JEVTOVIC Rasko - 45 bis Avenue du Président Roosevelt,93300 Aubervilliers - 93300 - France
de TRAVIESO Ely - 31 rue du Quatre Septembre,92500 Rueil Malmaison - 92500 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Création et entretien de sites Web pourdes tiers. Consultations en matière d'ordianteurs. Convertion de données et de programmes informatiques (autres que convertion physique) . Convertion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Service juridique. Consultation en matière de sécurité.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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