Déposée le 30 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARROY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CGM TONDOBROYEUSE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARROY domicilié(e) 53 route de Vierzon - 18120 - LURY SUR ARNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 595 018 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Maître Matthieu TOUZET domicilié(e) 4 allée Albert Méary - 18000 - BOURGES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CGM TONDOBROYEUSE est expirée depuis le 30 décembre 2017.
CARROY a également déposé les autres marques suivantes : GMC tondobroyeuse
CARROY, SAS - 53 route de Vierzon - 18120 - LURY SUR ARNON - France - SIREN 512595018
FIDAL, Maître Matthieu TOUZET - 4 allée Albert Méary - 18000 - BOURGES - France
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 1997 n°2168498 - Publication au BOPI 1997-12-24
Renouvellement sans limitation n°2103887 - Publication au BOPI 1998-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22
Inscription le 23 décembre 1997 - Changement de dénomination n°247305 - Publication au BOPI 1997-12-23
Inscription le 11 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°526629 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-03-11
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2010 n°2434331 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-03-11
Instruments pour le jardinage et l'agriculture.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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