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Marques déposées par la société CARROSSERIE GILLY
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PROCEDE RASCA REVERSION AUTOMATIQUE SUR CHEQUES ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCEDE RASCA REVERSION AUTOMATIQUE SUR CHEQUES ASSURANCE
CARROSSERIE GILLY

Numéro de dépôt :
99773627
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/02/2009

Présentation de la marque PROCEDE RASCA REVERSION AUTOMATIQUE SUR CHEQUES ASSURANCE

Déposée le 8 février 1999 par la société CARROSSERIE GILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROCEDE RASCA REVERSION AUTOMATIQUE SUR CHEQUES ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société CARROSSERIE GILLY domicilié(e) 156 AV. SAINT LAMBERT, 06100 NICE, SARL AU CAPITAL DE 50 000 FRANCS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 582 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARROSSERIE GILLY - France.

La marque PROCEDE RASCA REVERSION AUTOMATIQUE SUR CHEQUES ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCEDE RASCA REVERSION AUTOMATIQUE SUR CHEQUES ASSURANCE est expirée depuis le 8 février 2009.


CARROSSERIE GILLY - 156 AV. SAINT LAMBERT, 06100 NICE, SARL AU CAPITAL DE 50 000 FRANCS - France - SIREN 411582760


CARROSSERIE GILLY - France


Inscription le 28 février 2001 - Rejet partiel n°316503 - Publication au BOPI 2001-02-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Réparation automobile. - mécanique générale - carrosserie générale.