Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la paonnerie
Numéro de dépôt :
3984455
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque la paonnerie
Déposée le 19 février 2013 par monsieur carrogat marie et rachel et mademoiselle carroget rachel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « la paonnerie »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610428 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08