Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE DEPUTE EUROPEEN
Numéro de dépôt :
95557525
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE DEPUTE EUROPEEN
Déposée le 9 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CARRERE TELEVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DEPUTE EUROPEEN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARRERE TELEVISION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233131 - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1997-02-24