Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE DEPUTE EUROPEEN
CARRERE TELEVISION (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95557525
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE DEPUTE EUROPEEN

Déposée le 9 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CARRERE TELEVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DEPUTE EUROPEEN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARRERE TELEVISION domicilié(e) 45, Avenue Victor-Hugo, 93300 AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 323 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

CARRERE TELEVISION a également déposé les autres marques suivantes : LE CIEL OU L'ENFER , Les Jules... Chienne de Vie , INTERCHALLENGES , DROLE DE CHAINE , STANDARD , LES UNS ET LES AUTRES , L'HOMME IDEAL , KARTAPUS L'OURS INVISIBLE , LES VOYAGEURS DU TEMPS , LES ANNEES BONHEUR


CARRERE TELEVISION (Société Anonyme) - 45, Avenue Victor-Hugo, 93300 AUBERVILLIERS - France - SIREN 335323986


CABINET NETTER - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233131 - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1997-02-24

Emissions télévisées.Education et divertissement, dont divertissements télévisés

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.