Marque expirée - Marque en non vigueur

DRAPEAU BLANC Agence de Pacification Consommateurs
Madame CARRERE-CUNY CHANTAL, agissant au nom et pour le compte de la société DRAPEAU BLANC S.A.S. en cours de formation

Numéro de dépôt :
3616772
Date de dépôt :
10/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2018
DRAPEAU BLANC Agence de Pacification Consommateurs de CARRERE-CUNY CHANTAL

Présentation de la marque DRAPEAU BLANC Agence de Pacification Consommateurs

Déposée le 10 décembre 2008 par madame CARRERE-CUNY CHANTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRAPEAU BLANC Agence de Pacification Consommateurs »

Le déposant est madame CARRERE-CUNY CHANTAL domicilié(e) 22, rue du BOCAGE - 33200 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANTAL CARRERE CUNY domicilié(e) PASSERELLES LE RAVEZIES 207 COURS DU MEDOC - 33300 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAPEAU BLANC Agence de Pacification Consommateurs est expirée depuis le 10 décembre 2018.


Madame CARRERE-CUNY CHANTAL, agissant au nom et pour le compte de la société DRAPEAU BLANC S.A.S. en cours de formation - 22, rue du BOCAGE - 33200 - BORDEAUX - France


CHANTAL CARRERE CUNY - PASSERELLES LE RAVEZIES 207 COURS DU MEDOC - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 30 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615419 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.