Marque expirée - Marque en non vigueur
C.V.S.
Numéro de dépôt :
98717565
Date de dépôt :
03/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2018
Présentation de la marque C.V.S.
Déposée le 3 février 1998 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CARRER VINS ET SPIRITUEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.V.S. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.V.S. est expirée depuis le 3 février 2018.
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2007 n°2357483 - Publication au BOPI 2007-12-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30
Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12