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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREMAN
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MS Line
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MS Line
CARREMAN, SAS

Numéro de dépôt :
4172143
Date de dépôt :
09/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/04/2025
MS Line de CARREMAN

Présentation de la marque MS Line

Déposée le 9 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MS Line » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARREMAN domicilié(e) 234 Avenue Georges Alquier - 81100 - CASTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARREMAN, M. POZZA Anthony domicilié(e) 234 Avenue Georges Alquier - 81100 - CASTRES - France.

La marque MS Line a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172143.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS Line arrivera à expiration en date du 9 avril 2025.

CARREMAN a également déposé les autres marques suivantes : VALDEMARO , M S LINE , SWOOL LINE SW , TECHLINE , CARREMAN , ICE WOOL , TECHNO LINE


CARREMAN, SAS - 234 Avenue Georges Alquier - 81100 - CASTRES - France


CARREMAN, M. POZZA Anthony - 234 Avenue Georges Alquier - 81100 - CASTRES - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684050 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques.