Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROPERTYDIVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. ARMELLE DOUHAIRE domicilié(e) Bâtiment O2, CS 90017, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque PROPERTYDIVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR, société anonyme - 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 652014051
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. ARMELLE DOUHAIRE - Bâtiment O2, CS 90017, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; étude et recherche de marchés ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de ventes de biens immobiliers (pour des tiers) ; gestion comptable de biens immobiliers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; recherches de marchés dans le domaine de l'immobilier ; informations d'affaires dans le secteur des sites commerciaux ; études de marché relatives à l'aménagement, la construction et/ou la gestion de sites commerciaux ; services de conseils et d'informations commerciales, y compris ceux liés à la conception, l'édification, l'aménagement, la gestion, l'animation, la réorganisation de centres commerciaux, de galeries marchandes, locaux d'activité, parcs de stationnement, zones de restauration ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières ; opérations de promotion immobilière (financement) de centres commerciaux, de galeries marchandes, locaux d'activité, parcs de stationnement ; gestion administrative et locative de centres commerciaux, de galeries marchandes, locaux d'activité, parcs de stationnement, zones de restauration ; location de tous immeubles, y compris de sites commerciaux et leurs installations ; expertise immobilière dans le domaine des sites commerciaux ; tous financements immobiliers ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).
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