Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MISSIVE
Numéro de dépôt :
1347511
Date de dépôt :
13/03/1986
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
13/03/1996
Présentation de la marque MISSIVE
Déposée le 13 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « MISSIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MISSIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°35762 - Publication au BOPI 1986-35