Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MARQUISAT LA GAROSSE
CARREFOUR Société anonyme

Numéro de dépôt :
95558034
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/02/2015

Présentation de la marque MARQUISAT LA GAROSSE

Déposée le 8 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MARQUISAT LA GAROSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 6, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2281358) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2281358) - 92593 - France.

La marque MARQUISAT LA GAROSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARQUISAT LA GAROSSE est expirée depuis le 8 février 2015.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR Société anonyme - 6, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2281358) - 75016 - France - SIREN 652014051


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2281358) - 92593 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-14

Renouvellement sans limitation le 8 février 2005 n°2281358 - Publication au BOPI 2005-02-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40

Inscription le 25 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°393112 - Publication au BOPI 2004-05-25

Inscription le 7 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408940 - Publication au BOPI 2005-02-07

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Vin d'appellation d'origine