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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
CARREFOUR, société anonyme

Numéro de dépôt :
4210863
Date de dépôt :
18/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2025
Marque figurative de CARREFOUR

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. ARMELLE DOUHAIRE domicilié(e) Bâtiment O2, CS 90017, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210863.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 18 septembre 2025.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR, société anonyme - 33 Avenue Emile Zola - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 652014051


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. ARMELLE DOUHAIRE - Bâtiment O2, CS 90017, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689979 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689978 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Inscription le 16 mai 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°700070 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Inscription le 16 mai 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°700071 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Vêtements, chaussures, chapellerie.