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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR
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LES GRATUIPLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES GRATUIPLUS
CARREFOUR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96630430
Date de dépôt :
18/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2016

Présentation de la marque LES GRATUIPLUS

Déposée le 18 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES GRATUIPLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 6 avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2317549) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2317549) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES GRATUIPLUS est expirée depuis le 18 juin 2016.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR Société Anonyme - 6 avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2317549) - 75016 - France - SIREN 652014051


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2317549) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Inscription le 20 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°439768 - Publication au BOPI 2006-06-20

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317549 - Publication au BOPI 2006-06-20

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, diffusion de prospectus et d'imprimés publicitaires, démonstration de produits et promotions des ventes