Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES FROMAGES GOURMANDS
CARREFOUR Société anonyme

Numéro de dépôt :
94524118
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2014

Présentation de la marque LES FROMAGES GOURMANDS

Déposée le 10 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FROMAGES GOURMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARREFOUR domicilié(e) 6, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2266693) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 014 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2266693) - 92593 - France.

La marque LES FROMAGES GOURMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES FROMAGES GOURMANDS est expirée depuis le 10 juin 2014.

CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes : SAN FERNANDO , MAC ELLIOT , LOU BOUSCARIDOS , LES COUTUMIERS , EXPRESS-SERVICE , PORTEGA , LABUZAN , PREVALOIS , VENEUR , MULTIDIS


CARREFOUR Société anonyme - 6, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2266693) - 75016 - France - SIREN 652014051


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2266693) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Inscription le 16 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°400746 - Publication au BOPI 2004-06-16

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2004 n°2266693 - Publication au BOPI 2004-06-10

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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