LA SENATORERIE
Présentation de la marque LA SENATORERIE
Déposée le 30 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) CARREFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA SENATORERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA SENATORERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1594917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA SENATORERIE arrivera à expiration en date du 30 mai 2030.
CARREFOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 février 2000 n°2165947 - Publication au BOPI 2000-02-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46
Inscription le 17 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526287 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17
Inscription le 17 juin 2010 - Changement d'adresse n°526288 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2010 n°2446109 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-07-09
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2020 n°2748455 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-19